"Les démocrates" : les sages de la cour rejettent leur recours

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(Après une audience vive qui a durée presque toute une journée, les sages de la cour viennent de rendre leur décision).


Du tic au tac, la haute juridiction vient de rendre son verdict suite au rapport du conseiller rapporteur qui demande le rejet du recours après quelques temps de pause.

Lire ci-dessous l'intégralité de la décision de la Cour constitutionnelle.






Décision 
https://www.dropbox.com/s/2qkhp48tir9ih4j/DECISION%20EL%2023-003%20du%2021-01-2023.pdf?dl=0

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